Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-620 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Villages FM dans la zone Besançon local)

L'association Radio Villages est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Villages FM conformément à la convention susvisée.