Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-617 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radio BIP à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BIP dans la zone Besançon local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.