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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-616 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radio Oméga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oméga Média dans la zone Besançon local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-616 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radio Oméga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oméga Média dans la zone Besançon local)


L'association Radio Oméga est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oméga Média conformément à la convention susvisée.