Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux)

Au premier alinéa de l'article R. 141-10 du code du patrimoine, les mots : « trois ans renouvelable deux fois » sont remplacés par les mots : « cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans ».