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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


Le tableau figurant au c de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :


Emplois de chef de service du deuxième groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement)

Cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai

1

(Sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Riom

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Thiers à supprimer

Tribunal de proximité de Thiers

1

(Le reste sans changement).