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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


Le tableau figurant au b de l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :


Emplois de chef de service du premier groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement).

Cour d'appel de Besançon

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Lure à compter du 1er septembre 2021 à supprimer

1 à compter du 1er septembre 2021
à supprimer

Tribunal de proximité de Lure à compter du 1er septembre 2021

1 à compter du 1er septembre 2021

(Sans changement).

(Le reste sans changement).