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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon)


Après la ligne du tableau relative au lièvre variable, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«


Lièvre arctique

31 août

Dernier dimanche de février


».