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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Après la ligne du tableau relative au lièvre variable, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
Lièvre arctique
31 août
Dernier dimanche de février
».