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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon)


La ligne du tableau relative au lièvre variable est ainsi modifiée :
1° A la deuxième colonne, les mots : « 27 octobre » sont remplacés par les mots : « 31 août » ;
2° A la troisième colonne, les mots : « 31 janvier » sont remplacés par les mots : « Dernier dimanche de février ».