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Article 1 AUTONOME (Décret du 8 juin 2021 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 8 juin 2021 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Yannick KERLOGOT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement des langues régionales.