Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-731 du 8 juin 2021 relatif à la retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire)

Au dernier alinéa du I de l'article 2 du décret du 8 juillet 2004 susvisé, les mots : « et bonification indiciaire » sont remplacés par les mots : «, bonification indiciaire et complément de traitement indiciaire ».