Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques)

A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1999 susvisé, après le mot : « complet », est inséré le mot : «, complété ».