Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs)

I.-Le XVI de l'article D. 541-6-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : au premier alinéa, les mots : « de l'instance de gouvernance » sont remplacés par les mots : « de la direction ».
II.-L'annexe à ce même article est supprimée.