Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs)

L'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié : au onzième alinéa, les mots : « des déchets » sont remplacés par les mots : « de l'économie circulaire ».