Article 3 AUTONOME (Décision n° 2021-614 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Diversité TV France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé RMC Story)

La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et sera publiée au Journal officiel de la République française.