Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-612 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société L'Equipe 24/24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé L'Equipe)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.