Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, dans la section 8 « Implants mammaires », la nomenclature est modifiée comme suit :
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
|
Section 8 Implants mammaires |
|
|
Indications de prise en charge Les implants mammaires sont indiqués dans les reconstructions ou augmentations mammaires prises en charge selon la classification commune des actes médicaux (CCAM), prévue à l'article L 162-1-7 du code de la Sécurité Sociale. Spécifications techniques communes aux implants mammaires L'implant doit respecter les exigences de la norme NF EN ISO 14607 relative aux implants mammaires. L'implant est soit gonflable rempli de sérum physiologique (valve), soit pré-rempli de gel de silicone de cohésivité différentes ou de sérum physiologique. Conditions d'utilisation communes aux implants mammaires La prise en charge est assurée dans les mêmes conditions que celles précisées dans la classification commune des actes médicaux (CCAM). La prise en charge est assurée pour les produits suivants : |