Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2021 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.