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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2021 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2021 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Joinville-le-Pont, cadastrée section S n° 137, d'une contenance de 1 300 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (1).