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Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes)


ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION


Directions interrégionales de la mer d'origine concernées

Opérations de restructuration

Direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord

Changement du port d'attache du patrouilleur des affaires maritimes Thémis de Cherbourg à Brest

Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

Changement de port d'attache du patrouilleur des affaires maritimes Iris de Lorient à la Rochelle

Direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord

Désarmement de la vedette régionale de surveillance Armoise localisée à Boulogne-sur-mer

Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Désarmement de la vedette régionale de surveillance Gabian localisée à La Rochelle

Direction interrégionale de la mer Méditerranée

Désarmement de la vedette régionale de surveillance Mauve localisée à Marseille