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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Eau et Electricité de Wallis-et-Futuna)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Eau et Electricité de Wallis-et-Futuna)


Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour les projets de rénovation et de maintenance, d'augmentation de capacités ou de mise aux normes environnementales des installations de production existantes d'Eau et Electricité de Wallis-et-Futuna, autres que ceux fixés à l'article 2, est fixé comme suit :


Territoire/Nom de l'installation

Wallis

- Centrale diesel de Wallis (6,78 MW)

9.25%

- Installations photovoltaïques de Holo, de Matalaa et de Mata Utu (100 kWc)

9%

Futuna

- Centrale diesel de Futuna (1,74 MW)

9.25%

- Centrale hydraulique de Futuna (250 kW)

9.75%