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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Electricité de Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Electricité de Mayotte)


Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour les projets de rénovation et de maintenance, d'augmentation de capacités ou de mise aux normes environnementales des installations de production existantes d'Electricité de Mayotte, autres que ceux visés à l'article 2, est fixé à 8.25 % pour la centrale thermique de Longoni (73,2 MW) et la centrale thermique des Badamiers (33,6 MW).