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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'EDF dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'EDF dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental)


Les investissements spécifiques concernant de nouveaux projets d'augmentation de capacités ou de mise aux normes environnementales de capacités de production existantes présentant des profils de risques spécifiques font l'objet d'une saisine de la CRE par EDF à titre exceptionnel et d'un arrêté spécifique de rémunération, le cas échéant.