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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


L'arrêté du 8 août 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule » ;
2° A l'article 1er, les mots : « VFLI » sont remplacés par les mots : « Captrain France » ;
3° A l'article 3, les mots : « tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé ».