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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité)


Le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.