Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Les articles 1er à 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.