Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Au deuxième alinéa de l'article 6.2 du même arrêté, le mot : « personnels » est remplacé par les mots : « compétences et des ressources humaines » ;