Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Les dispositions de l'article 2.2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2.2.-La direction de l'action européenne et internationale comprend :

«-la sous-direction de l'action internationale ;
«-la sous-direction de l'action européenne ;
«-la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales. »