Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Aux articles 2,2.3.2,2.3.3,4.3,5.4.1,6.1.6 et 7.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « des affaires européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « de l'action européenne et internationale ».