Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-714 du 3 juin 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2021.