Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-714 du 3 juin 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 2 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « des affaires européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « de l'action européenne et internationale » ;
2° Au premier alinéa du I, les mots : « des affaires européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « de l'action européenne et internationale ».