Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense)

Aux 1° de l'article R. 6242-4,2° de l'article R. 6122-2,4° de l'article R. 6322-3,4° de l'article R. 6332-3,5° de l'article R. 6342-3 et 3° de l'article R. 6352-3 du code de la défense, les mots : « au 1° du V de l'article R. 1333-17 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 1333-18 ».