Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense)

Au premier alinéa du I de l'article R. 2335-34 du code la défense, les mots : « une durée maximale de trois ans » sont remplacés par les mots : « des périodes successives d'une durée maximale de trois ans chacune ».