Article AUTONOME (Décision n° 2021-MA-13 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse)

POUR LES APPELS LANCÉS APRÈS JUILLET 2012