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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l'accord du 4 novembre 2020 relatif au développement du dialogue social et à la mise en place de bons syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.