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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)


Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « ayant commencé leur formation initiale d'application avant le 17 mars 2020 et » sont supprimés ;
2° La date du 31 décembre 2020 est remplacée par la date du 31 octobre 2021.