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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)


L'article 1er du décret du 21 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la date du 31 décembre 2020 est, à sa première occurrence, remplacée par la date du 31 octobre 2021 et les mots : « pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 octobre 2021 » ;
2° Au second alinéa, la date du 30 juin 2021 est remplacée par la date du 30 juin 2022.