Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-598 du 19 mai 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Notre-Dame)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et publiée au Journal officiel de la République française.