Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-598 du 19 mai 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Notre-Dame)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-598 du 19 mai 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Notre-Dame)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-976 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-24 du 13 février 2013 et n° 2018-PA-01 du 24 janvier 2018 et complétée par la décision n° 2016-747 du 21 septembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans les zones de Laon et Noyon.