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Article 3 AUTONOME (Décret du 2 juin 2021 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne - M. GUILLERMET (Florian))

Article 3 AUTONOME (Décret du 2 juin 2021 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne - M. GUILLERMET (Florian))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.