Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.