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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »)


Le VII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au d du 1°, les mots : « de transport de la » sont insérés après les mots : « des récipients » ;
2° Au a du 2°, dans le tableau, la ligne « Alsace » ou « Vin d'Alsace » est complétée par les mots : « complétée ou non par la dénomination en usage Edelzwicker ».