ANNEXE 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Code stock |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (3) |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire |
TOTAL |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Maquereau Scomber scombrus |
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. |
MAC/ 2CX14 |
Sous-quota (tonnes) |
1 |
33 |
56 |
1 |
91 |
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire |
TOTAL |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Merlu Merluccius merluccius |
VIII a, b, d, e |
Sous-quota (tonnes) |
196 |
10 |
79 |
2 |
3 |
290 |
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Sole Solea solea |
VIII a, b |
Sous-quota (tonnes) |
29 |
2 |
12 |
0 |
6 |
49 |
(3) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire