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Article AUTONOME (Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


ANNEXE 4


Départements et territoires mentionnés au II de l'article 56 :


- Polynésie française.