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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)


Le tableau V annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° La rubrique suivante est supprimée :
«


1°. Chef d'échelon de jauge.
Emploi administratif du niveau de la catégorie A.
8
10
1er août 1990

d°
d°
d°
20
1er août 1991


» ;
2° La rubrique suivante est supprimée :
«


4° Jaugeur.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.
20
10
1er août 1990

d°
d°
d°
20
1er août 1991


» ;
3° A la rubrique suivante, le point 24° est remplacé par les dispositions suivantes :
«


24° Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord ou agents exerçant des missions de contrôles des matières dangereuses, affectés au tunnel du Fréjus ou au tunnel du Mont-Blanc.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.
255
10
1er août 1994

113
10
1er août 1995

84
10
1er jour du mois
suivant
la publication
du

décret n° 2021-698 du 1er juin 2021


» ;
4° La rubrique suivante est supprimée :
«


25° Responsable, au niveau départemental,
de la coordination du retrait des fruits et légumes.
Emploi administratif du niveau de la catégorie A.
+ 12
20
1er août 1994

d°
d°
+ 2
20
1er août 1996


».