Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle)

L'annexe 1 de l'arrêté du 7 novembre 2020 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.