Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-698 du 1er juin 2021 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

Le tableau V annexé au décret du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne correspondant à la rubrique 1 « chef d'échelon de jauge » est supprimée ;
2° La ligne correspondant à la rubrique 4 « jaugeur » est supprimée ;
3° A la ligne correspondant à la rubrique 24, les mots : « Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord » sont remplacés par les mots : « Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord ou agents exerçant des missions de contrôles des matières dangereuses, affectés au tunnel du Fréjus ou au tunnel du Mont-Blanc » ;
4° La ligne correspondant à la rubrique 25 « responsable au niveau départemental de la coordination du retrait des fruits et légumes » est supprimée.