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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1))


La section 10 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est complété par les mots : « et les conduites addictives » ;
2° A la première phrase de l'article L. 312-18, les mots : « les conséquences de la consommation de drogues sur la santé » sont remplacés par les mots : « les conduites addictives et leurs risques ».