Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-550 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-702 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-702 du 24 juillet 2007, modifiée par la décision n° 2010-723 du 12 octobre 2010 et reconduite par les décisions n° 2012-64 du 14 février 2012 et n° 2017-131 du 15 février 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2022 dans la zone de Paris.