Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-549 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-691 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-549 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-691 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova)


L'autorisation accordée par la décision n° 2007-691 du 24 juillet 2007, reconduite par les décisions n° 2012-58 du 14 février 2012 et n° 2017-125 du 15 février 2017 et complétée par la décision n° 2016-754 du 21 septembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2022 dans les zones de Beauvais, Coulommiers, Melun et Paris.