Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-548 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1161 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1161 du 25 novembre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-421 du 29 mai 2013 et n° 2018-520 du 30 mai 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 4 décembre 2023, dans la zone d'Évreux.